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Conditions générales de Vente nouvelleplaquebelge.be
:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nouvelleplaquebelge.be et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de nouvelleplaquebelge.be, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nouvelleplaquebelge.be
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se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site nouvelleplaquebelge.be
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue ne peuvent en aucun cas être contractuelles.

 
Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

nouvelleplaquebelge.be se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les produits doivent être réglés en euros en ligne. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Eurocard Mastercard,American Express via le site PAYPAL. Le paiement PAYPAL est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les marchandises livrées restent la propriété de nouvelleplaquebelge.be jusqu'à parfait paiement. Le transfert des risques s'opère dès la livraison de la marchandise.


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique


Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies via la site PAYPAL ou formulaire contact preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

nouvelleplaquebelge.be communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

nouvelleplaquebelge.be se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. nouvelleplaquebelge.be se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Rétractation

La faculté de rétractation conformément n'est pas applicable pour tous produits dits "sur mesure" ou personnalisés (plaques d'immatriculation uniquement) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendu à autrui, réexpédiés .

Concernant les autres produits vendus sur le site, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement (total ou partiel) s'effectue dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, .

Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de sept jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors du paiement de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux nouvelleplaquebelge.be . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les biens matériels sont livrés dans un délai 24H-48H (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire ,ou à compter de la réception du paiement bancaire) en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre nouvelleplaquebelge.be , ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Les colis sont livrés par la Poste à l'adresse indiquée dans la commande. nouvelleplaquebelge.be n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Lors de la réception de sa commande, l’acheteur s’engage à vérifier l’état général du colis.

Si le colis était endommagé, l’acheteur devra refuser la livraison, le site marchand de la nouvelleplaquebelge.be se chargera de régler le litige auprès du transporteur et fera parvenir à l’acheteur (dès réception du produit défectueux) un nouveau produit en remplacement.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adress suivante: anglot@nouvelleplaquebelge.be
 
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nouvelleplaquebelge.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de nouvelleplaquebelge.be

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents belge

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