Renseignements

 

Nouvelles plaques d'immatriculation belges à partir du 15 novembre 2010
-Format rectangulaire : 520 mm x 110 mm
-Format carré : 340 x 210 mm
-Petit modèle: 210 x 140 mm
Le petit modèle (210 x 140 mm) est également prévu pour les motocyclettes mais pourra être demandé pour d’autres catégories de véhicules (par exemple Fiat 500, pour les modèles américains, ...)

Quelle sera ma nouvelle plaque ?

Les Belges tiennent beaucoup à leurs plaques et surtout à la combinaison des caractères puisqu’en Belgique la plaque reste auprès du titulaire et ne suit pas le véhicule en cas de vente de celui-ci. Certaines personnes possèdent leurs plaques déjà depuis plus de 30 ans et ne veulent pas vraiment la perdre.

Avec l’introduction de la nouvelle plaque européenne, tout le monde devra passer un jour ou l’autre à ce format européen et recevra une toute nouvelle combinaison de lettres et chiffres, à l’exception des plaques personnalisées (voir plus loin).
Plaques pour tous les véhicules à l’exception des motocyclettes
Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque ordinaire AAA-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l’index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. Il est possible que vous recevrez par exemple 1 – BAZ-987

Plaques pour les motocyclettes
Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque jaune et noir ordinaire MAW-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l’index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. La plaque commencera toujours par les lettres M ou W. Il est possible que vous recevrez par exemple 1 – MAZ-003

Plaques personnalisées
Les possibilités de réservation d’ une inscription personnalisée sont élargies au 31/03/2014. Dorénavant, toute plaque personnalisée débute par le sceau de la DIV. Aucune combinaison personnalisée n’est autorisée avec uniquement des chiffres, sauf pour certains véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1954. La combinaison personnalisée doit toujours contenir au moins une lettre.
Les lettres ou groupes de lettres sont séparés des chiffres ou groupes de chiffres par un tiret. Le tiret peut également séparer des lettres ou groupes de lettres ou des chiffres ou groupes de chiffres. Le tiret est considéré comme un caractère pour la composition de la combinaison.
Toute plaque personnalisée comporte 9 emplacements dont un emplacement imposé (le sceau en relief à gauche de la plaque) et au maximum 8 emplacements libres (combinaison de maximum 8 caractères) en respectant la disposition énoncée précédemment. Lors du lancement de la nouvelle mouture, ni la réservation, ni l’immatriculation d’une combinaison à 8 lettres ne seront possibles. Il faudra attendre un nouveau release informatique en date du 30 juin 2014 pour autoriser une telle combinaison.
Une demande de réservation de plaque personnalisée est directement liée :
• à un véhicule : le numéro de châssis et la date de 1ère mise en circulation du véhicule (si véhicule usagé) sont connus de la DIV;
• à un titulaire de l’immatriculation connu de la DIV lors de la demande de réservation.
La combinaison réservée ne pourra en aucun cas servir à l’immatriculation d’un autre véhicule ou à un titulaire différent. La personnalisation est également autorisée pour les remorques, les motos et les véhicules ancêtres. L’identification de ces derniers en tant qu’ancêtre se fera au moyen d’une vignette « O » apposée en dessous du sceau en relief de la DIV.
Pas de personnalisation pour les cyclomoteurs et quadricycles légers, les taxis et voitures de location avec chauffeur, les plaques commerciales, les tracteurs agricoles ou forestiers (G), les plaques temporaires et les plaques transit. La possibilité de personnaliser les plaques "CD" sera analysée dans une prochaine phase.
Rétribution
Une rétribution de 1.000 euros est demandée pour la réservation d’une inscription personnalisée. En plus de ce montant, la rétribution de 30 euros est également due pour la production et la livraison de la plaque via bpost.
Procédure de demande
Le titulaire ou son mandataire doit :
• Contacter la DIV afin de vérifier si la combinaison voulue est possible et encore disponible.
• Si oui, télécharger, compléter et signer le formulaire de demande de réservation de plaque personnalisée qui se trouve ci-dessous.
• Se présenter avec ce formulaire à un des guichets de la DIV. Le paiement de la rétribution pour la réservation d’une inscription personnalisée peut soit s’effectuer par virement avec communication structurée qui sera envoyé dès que les formalités pour la réservation sont terminées au guichet. Le montant doit être versé dans les 10 jours afin de rendre la réservation effective.
• Envoyer une demande d’immatriculation (ou de réimmatriculation) du véhicule indiqué sur le formulaire de réservation, sous ce numéro personnalisé et au nom du titulaire indiqué sur le formulaire de réservation dans les 5 mois.
Seuls les agents DIV qui sont présents à un guichet peuvent réaliser une réservation de plaque. Le titulaire ou son mandataire doit présenter le formulaire complété et signé. Le titulaire et le véhicule doivent y être mentionnés. Une demande par mail ou courrier ne peut pas être utilisée. Elle ne vaut pas réservation. Les premières réservations ne pourront être réalisées que le 31 mars 2014 dès l’ouverture des guichets, soit à 8h30.
Possibilités de conservation d’une inscription
• Dans le cas d’une vieille plaque personnalisée à 5 ou 6 caractères encore active pour laquelle la rétribution due a été payée dans le temps, cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d’une nouvelle demande d’immatriculation sous l’inscription concernée.
• Dans le cas d’une plaque personnalisée avec index "9", cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d’une nouvelle demande d’immatriculation pour un changement de véhicule. Le titulaire a la possibilité de garder la même inscription sans l’index "9", pour autant que cette inscription soit disponible sinon il lui est possible de choisir une autre inscription disponible. Dans les deux cas, aucune rétribution n’est demandée pour la réservation de la plaque personnalisée et un simple formulaire de demande d'immatriculation suffit.
• Si le titulaire d’une plaque d’immatriculation non personnalisée de 5 ou 6 caractères veut conserver son inscription, il doit d’abord en demander la personnalisation contre rétribution de 1.000 euros. En cas de litige au sujet du paiement dans le passé de la rétribution pour la réservation d’une inscription personnalisée, la charge de la preuve incombe au titulaire de la plaque «réservée».
• Toute ancienne plaque à 5 ou 6 caractères radiée, non signalée volée et non réservée peut être demandée.
Attention : Une fois que la rétribution due a été payée et la plaque désirée réservée, il n’est PLUS possible d’en demander le remboursement ! En outre, une demande d’immatriculation sous ce numéro personnalisé doit parvenir à la DIV dans les 5 mois suivant la réservation. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée, sans remboursement de la rétribution payée. Demander le duplicata d’une plaque personnalisée perdue ou volée, n’est pas autorisé. Le véhicule concerné par cette plaque doit donc être réimmatriculé sous une autre plaque normale ou une autre inscription personnalisée (tarif : 1.000 euros).
Liste des combinaisons interdites et autorisées
• La combinaison doit toujours contenir au moins une lettre. Exception: les véhicules ancêtres qui furent immatriculés avant 1954 au moyen d’une plaque émaillée portant entre 3 et 6 chiffres peuvent récupérer cet ancien numéro, si preuve en est faite par le propriétaire au moyen d’un document officiel démontrant que le véhicule a bien porté la plaque demandée. (Il faut cependant rester attentif à ne pas créer de conflits de combinaisons avec les combinaisons réservées à la cour et certaines plaques temporaires de longue durée encore actives).
• La combinaison ne peut pas commencer par:
o les lettres isolées CD afin d’éviter la confusion avec les plaques des corps diplomatiques;
o les lettres W, X, Y et Z suivie d’une lettre, de deux chiffres, puis de trois lettres
(ex: WA-14-AAA ) afin d’éviter la confusion avec les plaques internationales de courte durée, d’exportation et avec les plaques commerciales du secteur professionnel de l’automobile;
o trois lettres suivies de deux chiffres et des lettres W,X,Y et Z suivies d’une lettre
(ex: AAA-14-WA) afin également d’éviter la confusion avec les possibles plaques temporaires de courte durée, d’exportation et avec les plaques essai et commerciales du secteur professionnel de l’automobile;
o les lettres TX et TL afin d’éviter la confusion avec les plaques taxi encore existantes au format TXX-111.
• La combinaison ne peut pas être constituée de:
o trois lettres suivies de quatre chiffres (p.ex. JAN-4444);
o quatre lettres suivies de trois chiffres (p.ex. AXEL-333);
o trois chiffres suivis de quatre lettres (p.ex. 007-BOND);
o quatre chiffres suivis de trois lettres (p.ex. 2014-BEL) afin d’éviter la confusion avec les plaques normales au format européen avec indice délivrées depuis le 16 novembre 2010;
o la lettre B suivie de 3 chiffres et d’une lettre (conflit avec les plaques de militaires belges stationnés en Allemagne).
• La combinaison ne peut pas être comprise entre:
o A-0 et A-999999
o E-0 et E-999999
o P-0 et P-999999
o 0 et 99999999 (sauf véhicule sous statut ancêtre d’avant 1954 et sans conflit avec les plaques “cour” ou les plaques temporaires de longue durée encore actives).
• Jamais de tirets consécutifs ou de tirets qui ne séparent rien du tout. Un tiret ne peut jamais se trouver en début ou en fin de ligne. Ex: plaque avec combinaison (-C- -130) ou (-SIR-).
• Les combinaisons actuelles de plaques personnalisées (commençant avec l’indice “9”) seront d’office transposées au nouveau lay-out sans l’indice « 9 », c.-à d., dès la première réimmatriculation sous la marque d’immatriculation concernée ( choix libre de la combinaison si l’ ancienne combinaison sans indice “9” n’est pas disponible).
Combinaisons possibles
Vous pouvez les télécharger ici (PDF, 15.34 Kb).


Coût de la nouvelle plaque
L’immatriculation sera toujours gratuite, mais la plaque coûtera 30 EUR plus, bien entendu, les frais de la nouvelle reproduction (plaque avant) qui devra être réalisée selon les mêmes conditions (format, matière, couleur, …) que la plaque officielle. Il est néanmoins possible d’avoir à l’arrière une plaque format carré et devant une reproduction format rectangulaire

Comment obtenir la nouvelle plaque ?
Les nouvelles plaques ainsi que les nouveaux certificats d’immatriculation seront livrés via un système ‘Cash & Delivery’. C’est La Poste Speos qui a obtenu la concession pour la production et livraison de ces plaques et certificats d’immatriculation.

Il existe trois possibilités pour obtenir l’immatriculation et la nouvelle plaque


1-Via le courtier d’assurance
Le client se rend auprès de son courtier d’assurance → le courtier envoi la demande via internet, appelé WEB DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 30 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation


2-Via le guichet à la DIV
Le client se rend à un guichet de la DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 30 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation. Ceci veut dire qu’il est impossible de recevoir une nouvelle plaque au guichet de la DIV

3-Via correspondance
Le client envoi la demande d’immatriculation pourvu de la vignette d’assurance à la DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 30 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation
Quid de l’ancienne plaque ?
Dès que vous êtes en possession de la nouvelle plaque européenne qui remplace votre ancienne plaque actuelle, vous devez faire le nécessaire pour renvoyer l’ancienne plaque à la DIV et ce dans le mois qui suit. Il vous suffit de la déposer dans le bureau de la poste de votre domicile qui fera le nécessaire de la remettre à la DIV.


Plaque G rouge

Une plaque de caractères et liseré blancs sur fond rouge, et commençant par la lettre « G » a été créée pour mieux visualiser les tracteurs agricoles ou forestiers (plaque rouge).
Cette plaque est attribuée à un tracteur agricole ou forestier (*) qui peut circuler avec du gasoil totalement exonéré (diesel rouge). Il s’agit donc d’une « plaque fiscale ».
Par tracteur agricole ou forestier, il faut entendre tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs.
Catégories de véhicules acceptées sous plaque « G » : T1, T2, T3, T4, C1, C2, C3 et C4 (genre TL).
Véhicules dont la date de première immatriculation a eu lieu ... ... doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation :
avant le 1er janvier 2002 avant le 1er janvier 2015
à partir du 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2007 avant le 1er juillet 2014
depuis le 1er janvier 2007 avant le 1er janvier 2014
Demander une licence
Le titulaire de l’immatriculation doit disposer de l’autorisation du SPF Finances au niveau de l’exonération totale (article 429, §2,i) de la loi programme du 27/12/2004) lui permettant de circuler au diesel rouge. Il faut, pour bénéficier de cette autorisation, exercer des activités agricoles, forestières, piscicoles ou horticoles.
Le demandeur doit indiquer formellement dans la case X 10 du formulaire de demande d’immatriculation (en signant cette annotation) qu’il désire bénéficier du gasoil exonéré fiscalement et, par conséquent, de la plaque « G ».
La mention officielle sur le certificat d’immatriculation en plaque « G » est :
• Gasoil exonéré (en FR)
• Vrijgestelde gasolie (en NL)
• Steuerfreier Dieselkraftstoff (en DE)
Formats de plaque
Les 3 formats de plaque actuels sont acceptés pour la plaque « G ».
• Rectangulaire : 520x110 mm (forrmat habituel)
• Grand carré : 340x210 mm (forrmat habituel)
• Peteit carré : 210x140 mm (forrmat exceptionnel)
Toutefois, pour l’obtention de la plaque au format « petit carré », la preuve de sa nécessité doit être apportée (photos) avec la demande d’immatriculation. Le demandeur doit démontrer à la DIV que le tracteur concerné ne peut supporter aucun des deux formats de plaque habituels au niveau de l’espace originellement prévu pour la pose de la marque d’immatriculation.
Une reproduction de la plaque originale doit être apposée à l’avant du véhicule.
Association de fait
Une immatriculation de véhicule au nom d'une association de fait n'est pas permise vu que celle-ci ne dispose pas de la personnalité juridique. Pour ce qui est de l'immatriculation d'un véhicule sous une plaque d'immatriculation "G", il appert que l'Administration des Douanes et Accises délivre bien toutefois son "autorisation produits d'énergie" au nom d'une association de fait.
La procédure décrite ci-après a cependant été mise au point pour pouvoir, malgré tout, immatriculer les véhicules concernés sous une plaque "G".
Attention : toute autre immatriculation reste impossible au nom d'une association de fait !
Le véhicule dont il est question peut seulement être immatriculé au nom d'un titulaire ayant la responsabilité juridique (RNP / BCE). Ceci signifie que, pour les demandes accompagnées d'une « autorisation produits d'énergie » délivrée au nom d'une association de fait, l'immatriculation peut seulement être réalisée au nom d'un membre de cette association de fait et à condition que ce dernier ne dispose pas lui-même d'une autorisation de l'Administration des Douane et Accises.
Cela signifie concrètement :
• que la case C1 du formulaire de demande d'immatriculation doit reprendre les données « titulaire » correctes (données du membre de l'association au nom duquel le véhicule doit être immatriculé). En cas de modification, une deuxième vignette d'assurance doit être apportée sur le formulaire de demande.
• que, lors de la demande d'immatriculation, une preuve, stipulant que les conditions d'immatriculation indiquées sont remplies en ce qui concerne le titulaire, doit être jointe. A la copie de « l'autorisation produits d'énergie » doit donc être ajoutée aussi une copie de la convention (statuts) de l'association de fait. Cette convention (statuts) doit indiquer clairement le nom du titulaire (nom du membre de l'association de fait au nom duquel le véhicule doit être immatriculé).

Plaques pour cyclomoteurs
A partir du 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique devront être immatriculés. Idem pour les cyclomoteurs déjà immatriculés avant cette date à l’étranger et à partir de cette date en Belgique ou ailleurs (ré-immatriculation). Les cyclomoteurs neufs sont ceux achetés dès le 31/03/2014, dont la facture d’achat est datée au plus tôt le 31/03/2014. Il ne s’agit pas du bon de commande ! C’est la date de la facture qui détermine l’obligation, ou non, d’immatriculation du véhicule. Actuellement, aucune taxe de (mise en) circulation n’est prévue. Les véhicules achetés avant le 31 mars 2014 non encore immatriculés feront l’objet d’une immatriculation dans une phase ultérieure, à préciser.
Aperçu (PDF, 244.25 Kb)
Catégories de véhicules concernés
Les catégories de véhicules concernés par cette nouvelle immatriculation sont :
• Cyclomoteurs: véhicules à 2 ou 3 roues d’une cylindrée maximum de 50 cc, avec une vitesse maximum de 45 km/h (« cyclos »). Les véhicules d’une vitesse maximum de 18 km/h ne doivent pas être immatriculés.
• Quadricycles légers: véhicules d’une masse à vide maximum de 350 kg, avec une vitesse maximum de 45 km/h, et d’une cylindrée maximum de 50 cc ou 4 KW.
Catégories exclues
• cycles à pédalage assisté
• équipés d’un moteur auxiliaire électrique dont l’alimentation est interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler
• véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
• gyropodes (segway’s)
• véhicules ne comportant pas au moins une place
• mini-motos
Plaque
Les véhicules neufs ou ré-immatriculés à partir du 31 mars 2014, recevront une plaque commençant par la lettre « S ».
• Les « cyclos » et cycles recevront une plaque du même format que la plaque des « motos » (21 cm de large et 14 cm de haut):
o classe A (maximum 25 km/h): commence par « A » (S-ABC 001)
o classe B (maximum 45 km/h): commence par « B » (S-BAB 001)
• Les “quadricycles légers” auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par « U » (S-UAB 001)
o la plaque des « voitures »: 52cm de large et 11 cm de haut
o la plaque des « motos »: 21 cm de large et 14 cm de haut.
Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le support d’une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à l’avant. Les conditions auxquelles doit répondre cette reproduction sont expliquées sur notre site. Cette disposition entrera en vigueur lors de la prochaine adaptation de l’AR relatif à l’immatriculation des véhicules du 20 juillet 2001.
Procédure
Lors de l’achat de votre véhicule neuf en Belgique, vous recevez un formulaire de demande d'immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées (« vignette 705 Douane »), muni d’une vignette TVA 904 et du sceau du vendeur. Complétez-le, signez-le et donnez-le à votre assureur/courtier, afin qu’il réalise l’immatriculation via WebDIV*** Si la transaction n’est pas possible de cette manière, adressez votre demande à la DIV.
Lors de l’achat d’un véhicule ayant déjà été immatriculé à l’étranger, vous recevez ou vous demandez à la Douane, un formulaire de demande d'immatriculation sur lequel les données du véhicule sont retranscrites (« vignette 705 Douane »), muni d’une vignette TVA 904 ou d’un numéro d’inventaire. Le certificat d'immatriculation étranger original doit accompagner le formulaire de demande d'immatriculation. Demandez à votre assureur d’apposer une vignette d’assurance sur le formulaire de demande d'immatriculation. Complétez-le, signez-le et adressez votre demande à la DIV avec le certificat d'immatriculation étranger original.
Lors de l’achat d’un véhicule ayant déjà été immatriculé en Belgique, vous recevez du vendeur ou vous demandez à votre assureur, un formulaire de demande d'immatriculation. Le certificat d'immatriculation précédent original et complet (2 parties) doit accompagner le formulaire de demande d'immatriculation. Demandez à votre assureur d’apposer une vignette d’assurance sur le formulaire de demande d'immatriculation. Complétez-le, signez-le et adressez votre demande à la DIV avec le certificat d'immatriculation précédent original complet (2 parties ou attestation de perte/vol délivrée par la Police en lieu et place d’une ou des deux parties).
Retribution
Le prix de la plaque et du certificat d'immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.
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Liens utiles:
https://mobilit.belgium.be/fr/route

Mon véhicule, ma plaque (fgov.be)

https://mobilit.belgium.be/fr/route/immatriculer-et-radier/rdv-au-guichet-div

Recherche du statut de livraison de votre plaque d'immatriculation DIV:
Demander et faire livrer votre plaque d'immatriculation | bpost